Mon ex bloque la vente de la maison: Que faire?

Quand on se quitte, on rêve de tourner la page. Mais quand il y a une maison en commun, c’est rarement simple. Surtout si l’autre bloque la vente. On fait le point.

Comment faire si mon ex ne veut pas vendre la maison ?

Premier cas : vous êtes tous les deux propriétaires (en indivision). Il faut normalement l’accord des deux pour vendre.

Mais si votre ex refuse sans raison valable, vous pouvez :

• lui proposer de racheter sa part
• passer par un notaire pour provoquer un partage judiciaire
• saisir le tribunal judiciaire pour demander la vente forcée

Le juge tranchera. Il peut ordonner la vente, même sans son accord.

Comment vendre une maison si l'un des deux ne veut pas ?

Il faut déjà savoir pourquoi l’autre refuse. Par peur ? Par rancune ? Par stratégie ?

Si le bien est indivis, on peut :

• essayer une médiation via un notaire
• prouver que la vente est dans l’intérêt des deux
• solliciter un juge si la situation est bloquée

En résumé : vous pouvez agir, mais pas tout seul, et pas sans encadrement juridique.

Qui peut bloquer la vente d'une maison ?

Tout copropriétaire ou indivisaire peut dire non. Sans leur signature, le notaire ne peut pas faire avancer la vente.

Attention aussi si la maison est sous régime matrimonial (communauté) : même un époux non propriétaire peut bloquer, s’il s’agit du logement familial.

Est-il possible de refuser la vente de sa maison ?

Oui. Tant que vous êtes propriétaire, vous avez le droit de refuser.

Mais ce droit n’est pas illimité. Le juge peut trancher si ce refus cause un préjudice ou bloque durablement une situation.

Est-il possible de refuser de vendre sa maison en cas de séparation ?

Oui… mais à ses risques.

En cas de séparation, il faut régler le sort du bien. Soit vous trouvez un accord, soit vous passez devant le juge.

Un refus catégorique peut être mal vu. Surtout s’il empêche l’autre de se reloger ou d’avancer.

Est-il possible de vendre une maison sans l'accord de son conjoint ?

Ça dépend de votre situation :

• Si vous êtes mariés en communauté : il faut l’accord des deux, même si un seul est propriétaire.
• En séparation de biens : le propriétaire décide seul.
• En indivision : pas de vente sans accord de tous, sauf jugement.

Donc non, sauf cas très spécifiques, on ne vend pas seul.

Comment vendre un bien en indivision sans l'accord de tous ?

On saisit le juge. Il peut autoriser la vente si l’indivision devient source de conflit ou de blocage.

Vous devez prouver 

• l’absence de dialogue
• l’urgence (dettes, charges, séparation)
• le caractère injustifié du refus

Le notaire pourra alors poursuivre la vente avec mandat judiciaire.

Qui paie les frais de notaire en cas d'annulation de vente ?

En principe, personne ne paie de frais si la vente est annulée avant la signature définitive.

Mais… si vous signez un compromis et que vous vous désistez sans raison valable, vous pouvez devoir :

• des frais au notaire
• une indemnité à l’autre partie

D’où l’importance de bien réfléchir avant de signer quoi que ce soit.

En bref...

• On ne peut pas bloquer une vente éternellement
• Le juge peut trancher si besoin
• Le notaire est un bon point de départ pour débloquer la situation
• Un bon dialogue, c’est mieux. Mais la loi prévoit des sorties même sans entente