Mon ex bloque la vente de la maison: Que faire?

Quand on se quitte, on rêve de tourner la page. Mais quand il y a une maison en commun, c’est rarement simple. Surtout si l’autre bloque la vente. On fait le point.

Comment faire si mon ex ne veut pas vendre la maison ?

Oui. Si la maison est en indivision (chacun a une part), l’autre peut refuser de signer la vente. Et là… ça bloque. C’est un peu comme jouer à la corde à tirer, mais avec des murs et des fenêtres.

Astuce : rien ne vous empêche d’ouvrir le dialogue. Parfois, une médiation suffit à dénouer la situation.

Premier cas : vous êtes tous les deux propriétaires (en indivision). Il faut normalement l’accord des deux pour vendre.

Mais si votre ex refuse sans raison valable, vous pouvez :

• lui proposer de racheter sa part
• passer par un notaire pour provoquer un partage judiciaire
• saisir le tribunal judiciaire pour demander la vente forcée

Le juge tranchera. Il peut ordonner la vente, même sans son accord.

Comment vendre une maison si l'un des deux ne veut pas ?

Il faut déjà savoir pourquoi l’autre refuse. Par peur ? Par rancune ? Par stratégie ?

Si le bien est indivis, on peut :

• essayer une médiation via un notaire
• prouver que la vente est dans l’intérêt des deux
• solliciter un juge si la situation est bloquée

En résumé : vous pouvez agir, mais pas tout seul, et pas sans encadrement juridique.

Qui peut bloquer la vente d'une maison ?

Tout copropriétaire ou indivisaire peut dire non. Sans leur signature, le notaire ne peut pas faire avancer la vente.

Attention aussi si la maison est sous régime matrimonial (communauté) : même un époux non propriétaire peut bloquer, s’il s’agit du logement familial.

Est-il possible de refuser la vente de sa maison ?

Oui. Tant que vous êtes propriétaire, vous avez le droit de refuser.

Mais ce droit n’est pas illimité. Le juge peut trancher si ce refus cause un préjudice ou bloque durablement une situation.

Oui. Même s’il ne vit plus dedans, votre ex peut freiner la vente s’il est encore propriétaire. En indivision, il faut l’accord des deux. C’est comme un cadenas à deux clés.

Clémence, 42 ans : “Il voulait la garder pour y faire un gîte. Sauf que moi, j’en pouvais plus d’attendre. On a dû passer par le tribunal…”

Est-il possible de refuser de vendre sa maison en cas de séparation ?

Oui… mais à ses risques.

En cas de séparation, il faut régler le sort du bien. Soit vous trouvez un accord, soit vous passez devant le juge.

Un refus catégorique peut être mal vu. Surtout s’il empêche l’autre de se reloger ou d’avancer.

Est-il possible de vendre une maison sans l'accord de son conjoint ?

Ça dépend de votre situation :

• Si vous êtes mariés en communauté : il faut l’accord des deux, même si un seul est propriétaire.
• En séparation de biens : le propriétaire décide seul.
• En indivision : pas de vente sans accord de tous, sauf jugement.

Donc non, sauf cas très spécifiques, on ne vend pas seul.

Comment vendre un bien en indivision sans l'accord de tous ?

On saisit le juge. Il peut autoriser la vente si l’indivision devient source de conflit ou de blocage.

Vous devez prouver 

• l’absence de dialogue
• l’urgence (dettes, charges, séparation)
• le caractère injustifié du refus

Le notaire pourra alors poursuivre la vente avec mandat judiciaire.

Qui paie les frais de notaire en cas d'annulation de vente ?

En principe, personne ne paie de frais si la vente est annulée avant la signature définitive.

Mais… si vous signez un compromis et que vous vous désistez sans raison valable, vous pouvez devoir :

• des frais au notaire
• une indemnité à l’autre partie

D’où l’importance de bien réfléchir avant de signer quoi que ce soit.

Comment vendre si l'autre ne veut pas ?

Vous avez deux options 

• Tenter la médiation (via un notaire ou un avocat)
• Saisir le tribunal pour qu’il force la vente

Ça s’appelle une action en partage judiciaire. Long… mais parfois nécessaire.

Est-il possible de racheter une part de maison en cas de séparation ?

Oui, bien sûr. C’est même une solution douce. Si vous avez les moyens, vous pouvez racheter sa part (ce qu’on appelle une “soulte”).

À noter : il faut faire estimer la maison par un pro. Le notaire calcule ensuite qui doit combien à qui.

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Comment puis-je forcer la vente d'une maison ?

Si l’autre bloque, il faut passer par le tribunal. L’avocat dépose une demande de partage judiciaire. Le juge peut alors ordonner la vente, même si votre ex râle très fort.

Mais attendez-vous à un peu de paperasse… et beaucoup de patience.

Comment puis-je obliger mon conjoint à vendre la maison ?

Sans accord, pas de vente. Mais si vous êtes en indivision, vous pouvez déclencher une procédure de sortie de l’indivision. Traduction : le juge décide.

Autre piste : proposer un règlement amiable avec la vente et partage des sommes selon les parts.

Comment se séparer sans vendre la maison ?

C’est possible. Deux options :

• L’un des deux rachète la part de l’autre
• Vous restez en indivision (attention, c’est fragile sur le long terme)

Mais il faut être clairs dès le départ. Qui paie quoi ? Qui reste ? Qui part ?

Est-il possible de refuser de vendre sa maison ?

Oui, mais il faut assumer les conséquences. Si votre ex vous traîne devant le juge, il ou elle a toutes ses chances d’obtenir une vente forcée si aucune solution amiable n’a été trouvée.

Refuser, c’est possible. Mais c’est rarement durable.

Comment se passe la vente d'une maison en cas de séparation ?

Voici les grandes étapes :

• Faire estimer la maison (agent ou notaire)
• Décider qui reste, qui part, ou si on vend
• Si vente, mettre en vente ensemble ou via le juge
• Partager le produit de la vente selon les parts de chacun

Et si ça coince ? Le juge peut trancher.

Témoignages

Jean, 50 ans : “Mon ex ne voulait pas vendre. Finalement, j’ai proposé de lui racheter sa part. Elle a accepté quand elle a vu l’argent arriver.”

Nora, 36 ans : “Il voulait garder la maison pour nos enfants. Mais moi, j’avais besoin de souffler. On a fait appel à un notaire médiateur. En deux mois, c’était réglé.”

Note de l’autrice

Chaque histoire est unique. Derrière les murs, il y a des souvenirs, des disputes, parfois des regrets. J’ai voulu écrire cet article comme on tend une tasse de thé à quelqu’un qui doute. Simplement. Sans jargon. Avec bienveillance.

En bref...

• On ne peut pas bloquer une vente éternellement
• Le juge peut trancher si besoin
• Le notaire est un bon point de départ pour débloquer la situation
• Un bon dialogue, c’est mieux. Mais la loi prévoit des sorties même sans entente

Disclaimer

Ce contenu ne remplace pas un avis juridique. Pour toute situation bloquée, rapprochez-vous d’un notaire ou d’un avocat spécialisé en droit de la famille.