PREAMBULE

 La société FACTOR K propose à ses clients sous la marque Melusine, l'achat de produits cosmétiques, accessoires beauté et maquillage à l'unité sur son site Internet www.melusinecosmetics.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part Factor K SAS au capital de 1000K€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 841055353, ayant son siège au 14 rue Rambuteau 75003 Paris, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site http://www.melusinecosmetics.com, ci-après dénommée « le Client ».

 Tout achat sur le site www.melusinecosmetics.com entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause, préalablement à sa commande sur le site.

 Les Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les consulter, les sauvegarder et de les imprimer.

Factor K se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, sur le site de la société.

Tous les éléments présents sur le site www.melusinecosmetics.com, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de la société, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque Melusine ou du site www.melusinecosmetics.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.

 La mise en place de liens vers le site internet de Melusine de manière loyale et de bonne foi et sans que cela ne porte en aucun cas atteinte à la réputation de la société est envisageable. Il est toutefois interdit d'établir un lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne soit pas la propriété de celui qui crée le lien. Ceci justifie le droit de supprimer les liens sans préavis.

 ARTICLE 1. COORDONNEES DE LA SOCIETE

Les produits Melusine sont proposés par la société Factor K au capital social de 1000K euros dont le siège social est au 14 rue Rambuteau 75003 PARIS, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 841055353. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 34841055353;

La société peut être contactée à tout moment à l'adresse suivante : contact@melusinecosmetics.com, ou par courrier à l'adresse de la société, service clients.

Le Site www.melusinecosmetics.com est accessible aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Factor K étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyens, la société ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site. 

ARTICLE 2. CAPACITE JURIDIQUE

 Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 ARTICLE 3. ZONE GEOGRAPHIQUE

 L’expédition des produits proposés dans l'e-shop est proposée uniquement en France métropolitaine, en Corse, Andorre et en Belgique. Au démarrage, les expéditions en dehors de ces zones géographiques ne pourront pas encore être prises en compte.

ARTICLE 4. PRIX ET PRESENTATION DES PRODUITS

 Tous les prix présentés sur le site s'entendent toutes taxes comprises, en euros. 

La société se réserve le droit de : 

  • Modifier ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente sa boutique en ligne (ou toute partie de celle-ci) avec ou sans préavis ; Mélusine ne sera pas responsable envers ses clients ou envers un quelconque tiers d’une telle modification ou suspension
  • Modifier les Conditions et/ou les Modalités de Livraison en tant que besoin, et son utilisation continue de Mélusine (ou de toute partie de celle-ci) postérieurement à toute modification aura valeur d’acceptation de ces dernières de la part du client. A cet usage, il convient de consulter régulièrement les Conditions et/ou les Modalités de Livraison pour se tenir informé des éventuelles modifications. 

Si Mélusine devait modifier les présentes Conditions, la commande sera soumise aux Conditions applicables à la date et à l’heure auxquelles cette commande aura été passée. Pour toute question il convient d’écrire par email à l’adresse suivante : contact@melusinecosmetics.com .

Si une quelconque clause des Conditions devait être jugée nulle ou inapplicable, ladite clause sera réputée supprimée des Conditions et les autres clauses contenues dans les Conditions resteront en vigueur et de plein effet.

Les produits sont présentés sur le site de la manière la plus détaillée et explicite possible. 

La société fera au mieux pour que la représentation photographique des produits proposés soit la plus proche possible des produits en eux-mêmes. Néanmoins, eu égard au mode de présentation numérique des produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Les marchandises restent la propriété intégrale de Melusine jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

Les produits présentés sur le site http://www.melusinecosmetics.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après achat sur le Site, le Client sera averti par e-mail, pour passer en pré-commande ou pourra choisir un produit de substitution.

Dans le cas d’un produit en rupture de stock, la société fera ses meilleurs efforts pour obtenir au plus vite ledit produit. 

ARTICLE 5. VALIDATION DES COMMANDES et Codes Promotionnels

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par la société. Melusine se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec la société ou si Melusine estime que le Client comporte un risque réel et sérieux de défaut de paiement. La société se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. 

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de la société. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

 ARTICLE 6. PAIEMENTS

 Toutes les commandes sont payables en euros. 

Une fois que le Client valide sa commande sur le site www.melusinecosmetics.com, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. 

Il existe trois méthodes de paiement :

par carte bancaire (Carte Bleue, Visa , Visa Electron, Master Card, American Express) via le système de paiement sécurisé de Adyen , par Paypal ; et/ou au moyen d’un bon d’achat.

 Les commandes peuvent être soumises à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par une authentification permettant de garantir une sécurité optimale lors des achats en ligne. Lors du paiement, la banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

 Fonctionnement d’une vérification 3D Secure

Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :
• De saisir votre date de naissance
• De renseigner un code reçu par SMS
• Ou encore de répondre à une question personnelle.
Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque. ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque.

Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, la société contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à demander certaines pièces utiles à la validation des commandes et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison.

Les bons d’achat envoyés par la société en échange d’un retour ou achetés par le Client sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des produits proposés sur le site www.melusinecosmetics.com. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels. Les bons cadeaux achetés sur le site internet ne peuvent donner lieu à un remboursement en espèces.

ARTICLE  7 : PAIEMENT SECURISE ET PROTECTION DES TRANSACTIONS BANCAIRES

La société confie la sécurité de ses transactions grâce au système de paiement en ligne de son prestataire Adyen. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais détenues par la société Factor K. Tout paiement est donc traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 Factor K ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé hors cas de négligence ou faute de la société ayant contribué à permettre cet usage frauduleux.

Factor K se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout achat et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par le Client en application du Contrat ou en cas d’incident de paiement.


ARTICLE  8 : PAIEMENT SECURISE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Factor K souhaite protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en évitant de communiquer son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

A ce titre, Factor K ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe, hors cas de négligence ou faute ayant contribué à permettre cette divulgation.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société et considère que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

 ARTICLE  9 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE

 L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.melusinecosmetics.com font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes, au choix des petits cadeaux ou échantillons offerts et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client. Ces données sont exclusivement réservées au site.

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à Melusine Factor K, 14 rue Rambuteau, 75003 Paris, service clients ou par message à l’adresse contact@melusinecosmetics.com.

Le client peut s'inscrire à la newsletter de Melusine et souhaiter être régulièrement informé des offres proposées et des promotions. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters, le cas échéant.

Droits d’accès et de rectification : Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous écrire, en indiquant vos coordonnées.

Droit d’opposition : Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires ou pour des études. A cette fin, une simple notification écrite de votre demande est suffisante par email ou courrier aux adresses citées ci-dessus.

 Collecte et utilisation générale des données

Les données à caractère personnel collectées sur www.melusinecosmetics.com sont exclusivement réservées Melusine.

 Lors des commandes, nous enregistrons vos données afin de procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser nos offres. Grâce à la connaissance de l’adresse e-mail nous envoyons une confirmation de commande et pouvons communiquer avec vous éventuellement. Votre adresse e-mail permet également votre identification lors de la connexion à votre compte d’utilisateur.

Quand vous passez commande sur le site www.melusinecosmetics.com, nous vous proposons un accès à votre « Compte Utilisateur » protégé par un mot de passe. Cela vous permet d’avoir accès aux informations relatives à vos commandes et de corriger vos informations personnelles le cas échéant. Il est essentiel de ne pas divulguer à des tiers les données d’accès à votre « Compte Utilisateur » dont l’usage est strictement personnel.

Pour des raisons de sécurité, lors des visites sur notre site, les données suivantes peuvent être recueillies et enregistrées de manière temporaire : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, le nombre d’octets transférés, l’adresse du site internet par lequel l’utilisateur est arrivé. Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme (nous collectons les données mais nous ne les associons pas à une identité) et nous permettent de proposer des offres ciblées.

Nous avons recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi.

Enregistrement de données au moyen de cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur qui détient les informations sur la navigation effectuée sur les pages des sites. Il permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de reprendre les préférences de navigation lors de la visite. Il est possible à tout moment de limiter l’usage de cookies manuellement ou en configurant son navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains de nos services.

Nous avons l’intention d’utiliser Google Analytics, qui utilise des cookies, pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nous. Les informations obtenues à l'aide des cookies sur vos habitudes de navigation (y compris votre adresse IP) sont transférées à un serveur de Google où elles sont enregistrées.  Les conditions d'utilisation de Google Analytics, auxquelles Melusine souhaite adhérer, interdisent la transmission à Google Analytics d'informations personnelles permettant d’identifier un individu, ainsi que les noms, les adresses e-mail ou les informations bancaires.
En naviguant sur notre site internet vous acceptez que les données vous concernant soient analysées par Google avec les finalités décrites ci-dessus. 

Transfert sécurisé de données 

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure une protection contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des tiers non autorisés.

ARTICLE  10: QUESTIONS RELATIVES AUX LIVRAISONS

Zones de livraison

Les produits proposés dans la Boutique peuvent être expédiés uniquement dans la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine, la Corse, Andorre ainsi que la Belgique.

Choix du mode de livraison

Au moment de l’achat de produits sur la Boutique, le Client choisit son mode de livraison à domicile ou au travail.

Le Client aura la possibilité de choisir entre une livraison par Colis Privé ou par Colissimo.

Pour la livraison par Colis Privé, le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés (moyenne constatée, sans engagement, sans recours possible en cas de retard ou de perte contre le prestataire).

Pour la livraison par Colissimo, le délai de livraison est en principe de 48 heures en jours ouvrés.

Pour les achats de produits sur la Boutique, les coûts de livraison sont indiqués sur la page de validation de la commande.

En cas de perte ou de vol du colis contenant un ou plusieurs produits achetés sur la Boutique, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison ou de déclaration de perte ou de vol du prestataire chargé de la livraison pour déclarer ladite perte ou ledit vol et réclamer un renvoi ou un remboursement du ou des produits concernés. Dépassé le délai, aucun renvoi ne sera effectué par la société sans disposer d’une preuve émanant du prestataire chargé de la livraison du ou des produits déclarant le colis perdu ou volé.  

ARTICLE  11 : RETRACTATION

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception du ou des produits achetés sur la Boutique, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai précité et, si celui-ci expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas de commande portant sur plusieurs produits de la Boutique livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit livré.

Le Client doit informer la société de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précité, étant précisé que, conformément à l’article L. 221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen toute autre déclaration, exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à l’adresse de la société. Dans l’hypothèse où le Client exercerait son droit de rétractation en ligne, la société communique au Client un accusé de réception de la rétractation par courrier électronique.

La société remboursera le Client qui aura exercé son droit de rétractation dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle la société aura eu connaissance de l’exercice de son droit de rétractation par le Client. La société peut différer le remboursement jusqu'à récupération du ou des produits achetés sur la Boutique jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ce ou ces produits achetés sur la Boutique, ainsi qu’un numéro de suivi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Factor K lui remboursera les sommes versées en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la conclusion de la commande. Faute pour le Client de permettre à la société un remboursement par le même moyen de paiement, il est expressément convenu entre Factor K et le Client que (1) ce dernier fournira à la société un relevé d’identité bancaire aux fins de la réalisation d’un virement bancaire, étant précisé que ce mode alternatif de paiement n’occasionne pas de frais pour le Client et (2) que le Client ne saurait revendiquer les majorations prévues par l’article L. 242-4 du Code de la consommation dès lors qu’il n’a pas fourni le relevé d’identité bancaire dans un délai permettant le respect des délais légaux. En cas d’utilisation d’une carte cadeau pour un achat de produit, la société fournira une nouvelle carte cadeau au client identique à celle utilisée.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le ou les produits achetés sur la Boutique devront être impérativement retournés dans leurs conditionnements et emballages initiaux non détériorés. Le Client devra retourner ce ou ces produits au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa rétractation et devra payer les coûts directs de renvoi. 

Le Client reconnaît et accepte de perdre son droit de rétractation si le ou les produits achetés sur la Boutique ont été descellés (par exemple si les thermosoudures ont été déchirées) et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.  

  ARTICLE  12 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, les FAQ sont disponibles sur le site internet www.melusinecosmetics.com.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@melusinecosmetics.com

ARTICLE  13 : GARANTIES

 La société garantit la qualité des produits présentés et vendus auxquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits et notamment de leur utilisation au-delà de la période d’utilisation après ouverture (PAO) figurant sur leurs emballages. 

Les produits présentés sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un pays autre que la France.

Factor K est tenu des défauts de conformité au Contrat des produits vendus par la société au Client dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Lorsqu’il agit sur ce fondement, le Client :

         bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance d’un produit pour agir ;

         peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;

         est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.

Factor K est également tenu des défauts cachés des produits vendus au Client dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Sous réserve des garanties légales précitées, la responsabilité de la société au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable exclusivement au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat, la faute du Client et/ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.



ARTICLE  14 : COMMUNICATION ENTRE LA SOCIETE ET LES CLIENTS

En faisant un achat sur l’e-shop, le Client reconnaît que les échanges entre lui et la société seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales de Vente ou requis par la loi.
Le Client accepte, notamment, expressément que la notification de paiement lui soit transmise par email et que ses factures soient disponibles sur le site melusinecosmetics.com dans l’onglet "commandes" et lui soient adressées par courrier électronique à l’adresse que celui-ci aura renseignée lors de la commande ou qu’il aura modifiée postérieurement sur le site.

Le Client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

 ARTICLE  15 : ASSURANCES

Factor K est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour la France.

 ARTICLE  16 : DIVERS

 Publicité

 Melusine peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Cession

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de Melusine, les contrats liant le Client et Melusine et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats, droits et obligations de Melusine pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 Force majeure

Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due à un cas de force majeure ou fortuit au sens de la loi et de la jurisprudence française, et notamment en cas de blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication.

Loi applicable et résolution des litiges

Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit des consommateurs, le contrat conclu entre la société et le Client est soumis à la loi française, la langue d’interprétation du contrat étant la langue française.

 En cas de difficulté relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution de ce Contrat, le Client peut contacter la société

par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@melusinecosmetics.com

ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante Factor K, 14 rue Rambuteau 75003 Paris.

En cas d’échec de la résolution du litige entre les parties, les parties peuvent saisir la juridiction compétente.

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, sous réserve de l'article L. 612-2 du Code de la consommation, le Client peut aussi saisir préalablement le médiateur de la consommation ou tout autre médiateur de la consommation ayant reçu l’agrément de la Commission d’évaluation de la médiation de la consommation pour le secteur d’activités concerné.

Pour saisir un médiateur de la consommation, le Client devra au préalable s’adresser à la société en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Factor K, 14 rue Rambuteau 75003 Paris. 

A défaut de réponse dans un délai de deux (2) mois ou en cas de réponse insatisfaisante du service client de la société, le Client pourra, s’il n’a pas déjà saisi une juridiction compétente et dans un délai maximum d’un (1) an suivant la date d’envoi de la première notification à la société, recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation découlant de l’exécution du contrat conclu entre la société et le Client. Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive ou a été précédemment examinée ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le médiateur, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : coordonnées postales du Client, adresse email et numéro de téléphone ainsi que les nom et adresse complets de la société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de la société.

Pour plus d’informations sur la médiation de la consommation :

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm

  Tout litige entre le client et Factor K qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un accord amiable entre les parties relève de la compétence des juridictions françaises.