Mon ex ne paie plus le crédit immobilier

La séparation, c’est déjà compliqué en soi, mais quand on rajoute des aspects financiers comme le crédit immobilier dans l’équation, ça devient vite un casse-tête. Et si, en plus, ton ex a décidé de ne plus payer sa part du crédit, la situation peut devenir rapidement ingérable.

Comment se retirer d'un prêt commun?

Pas de panique, dans cet article, je vais te donner toutes les pistes pour comprendre ce qu'il faut faire, tes droits et surtout, comment sortir de ce cauchemar. Spoiler : il y a des solutions !

Comment fonctionne un crédit immobilier en commun ?

Pour comprendre la situation, il faut d'abord revenir à la base : comment fonctionne un crédit immobilier lorsque deux personnes s'engagent ensemble ? En général, dans un couple, chacun est co-emprunteur. Ce qui signifie que vous êtes tous les deux responsables du remboursement du prêt. Peu importe qui occupe le logement ou qui utilise le bien, l’engagement est mutuel. Cela peut devenir un véritable problème lors d'une séparation, surtout si l'un des deux décide de ne plus honorer sa part du contrat.

Mais qu’est-ce que cela signifie être co-emprunteur ?

Être co-emprunteur veut dire que la banque peut se retourner contre n'importe lequel d'entre vous pour réclamer le paiement intégral du crédit. En clair, si ton ex cesse de payer, la banque peut te demander à toi de régler la totalité de la mensualité. C’est le principe de la solidarité entre co-emprunteurs. Pas très équitable ? On est bien d'accord, mais c’est malheureusement la règle dans ce genre de situation.

Pourquoi mon ex ne paie-t-il plus ?

Avant d'explorer les solutions, il est essentiel de comprendre pourquoi ton ex a cessé de contribuer. Les raisons peuvent être multiples :

• difficultés financières : peut-être qu’il ou elle traverse une période financièrement difficile, ce qui expliquerait l’arrêt des paiements.
• désintérêt pour le bien : parfois, l’ex-partenaire considère que puisqu'il ne vit plus dans le logement, il n’a plus à participer au remboursement.
• désaccord sur le partage : dans certaines séparations houleuses, les désaccords sur le partage des biens peuvent entraîner ce genre de blocage.
• mauvaise foi : malheureusement, il se peut que ton ex essaie tout simplement de se décharger de ses responsabilités en espérant que tu prennes tout en charge.

Que faire si mon ex ne paie plus sa part du crédit immobilier ?

Bon, maintenant qu’on a dressé le tableau, voyons concrètement ce que tu peux faire face à cette situation délicate. Voici plusieurs options pour reprendre le contrôle :

1. Communiquer avec ton ex

Avant de te lancer dans des démarches juridiques, essaie de discuter calmement avec ton ex. Il ou elle ne mesure peut-être pas l’impact de ses décisions. Explique-lui les risques pour vous deux : saisie du bien, dettes cumulées, fichage bancaire… Une discussion franche peut parfois débloquer une situation tendue.

2. Consulter un avocat

Si la communication ne donne rien, il est temps de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille ou en droit immobilier. Il ou elle pourra t'éclairer sur tes droits et te conseiller sur la meilleure manière d'agir. Si vous avez signé un contrat précisant les modalités de paiement du crédit après la séparation, l’avocat pourra aussi te dire comment faire valoir ce document.

3. Envisager la revente du bien

Si vous ne trouvez aucune solution à l’amiable et que ni l’un ni l’autre ne souhaite continuer à payer le crédit, la vente du bien immobilier peut être envisagée. Cela permettra de rembourser le crédit et de repartir sur des bases saines. Parfois, c’est la meilleure option, même si cela peut être difficile sur le plan émotionnel.

4. Demander un rachat de soulte

Si tu souhaites conserver le bien, tu peux racheter la part de ton ex, ce qu'on appelle le rachat de soulte. Cela signifie que tu devras payer une somme à ton ex pour devenir l’unique propriétaire du bien. En contrepartie, tu devras aussi assumer seul le remboursement du crédit. Ce n'est pas une décision à prendre à la légère, car elle peut engendrer un nouveau prêt ou un réaménagement de ton crédit existant.

5. Faire appel à la justice

Si ton ex refuse catégoriquement de participer au remboursement et que tu n’as pas les moyens de couvrir seul les mensualités, tu peux porter l’affaire devant les tribunaux. Un juge pourra alors statuer sur la répartition des charges. Attention cependant, cette procédure peut être longue et coûteuse.

Quels sont les risques si personne ne paie ?

Si ni toi ni ton ex ne paie le crédit, la banque ne va pas rester les bras croisés. Après quelques mois de non-paiement, elle peut entamer une procédure de recouvrement. Les conséquences peuvent être très lourdes :

• saisie du bien : la banque peut demander la saisie et la vente du bien pour récupérer son argent. Cela se fait généralement à perte, donc vous pourriez vous retrouver avec une dette même après la vente.
• fichage bancaire : en cas de non-paiement prolongé, tu peux être fiché à la Banque de France, ce qui rendra très difficile l’obtention de futurs crédits.
• poursuites judiciaires : la banque peut aussi te poursuivre pour récupérer les sommes dues, ce qui peut entraîner des saisies sur tes revenus ou tes biens.

Que dit la loi en cas de séparation ?

En France, le principe de solidarité entre co-emprunteurs s'applique même en cas de séparation. En clair, la banque s'en fiche que vous ne soyez plus ensemble : tant que le crédit n'est pas remboursé, vous êtes tous les deux responsables. La situation peut évoluer après un divorce officiel, si un jugement précise qui doit payer quoi, mais en attendant, c'est toujours la règle de solidarité qui prime.

Qu'en est-il du divorce et de la garantie co-emprunteur?

Si tu étais marié avec ton ex, le juge du divorce peut statuer sur la répartition du crédit immobilier. Par exemple, il peut décider que l’un des deux continue à payer le crédit en échange d’une compensation financière. Si ton divorce n'est pas encore prononcé, il faut informer ton avocat de la situation pour qu’il puisse demander au juge de trancher sur cette question.

Et si on était simplement pacsés ou en concubinage ?

Si vous étiez pacsés ou en concubinage, la situation est plus complexe. Il n'y a pas de juge pour trancher en cas de séparation, et vous restez solidairement responsables du crédit. Il est donc essentiel de trouver un arrangement à l’amiable ou de passer par la vente ou le rachat de soulte.

Peut-on renégocier le crédit ?

Si tu te retrouves seul(e) à devoir rembourser le crédit, il est possible de demander une renégociation auprès de ta banque. Cela peut passer par un réaménagement des mensualités pour les rendre plus supportables ou par l’obtention d’un nouveau prêt si tu décides de racheter la part de ton ex.

La banque n’est pas obligée d’accepter, mais si tu as toujours été un bon payeur, tu peux jouer sur ton historique pour négocier.

Comment éviter cette situation à l’avenir ?

Personne ne veut penser à la séparation quand il s’engage dans l’achat d’un bien immobilier avec son/sa partenaire. Mais comme on le dit souvent, mieux vaut prévenir que guérir. Voici quelques conseils pour éviter de te retrouver dans une telle situation :

• rédiger une convention de séparation : si vous n’êtes pas mariés, il est possible de rédiger un document stipulant ce qu’il adviendra du crédit en cas de séparation. Cela peut éviter bien des désagréments.
• se renseigner sur l’assurance emprunteur : certaines assurances emprunteur couvrent les risques de séparation. Renseigne-toi auprès de ton banquier ou d’un conseiller en assurance.
• ne pas s’engager à la légère : acheter un bien immobilier à deux est un engagement sur le long terme. Il est essentiel de bien réfléchir aux implications financières avant de signer.

Quand ton ex ne paie plus le crédit immobilier, cela peut devenir un véritable cauchemar. Mais comme tu l’as vu, il existe des solutions : communication, avocat, revente, rachat de soulte… Le tout est d’agir rapidement pour éviter que la situation ne dégénère. Et surtout, n’oublie pas de te faire accompagner par des professionnels (avocat, notaire, conseiller bancaire) pour prendre les bonnes décisions. Après tout, ton avenir financier en dépend !